Dans une déclaration publiée le 15 novembre 2018, le parti Rassemblement Héritage et Modernité s’est prononcé sur la décision de la Cour Constitutionnelle du 14 novembre 2018 relative à l’interprétation des articles 13 et 16 de la Constitution. Lisez la suite.
Déclaration du Rassemblement Héritage et Modernité sur la décision de la Cour Constitutionnelle du 14 novembre 2018 relative à l’interprétation des articles 13 et 16 de la Constitution.
Le jeudi 15 novembre 2018 dans une déclaration officielle prononcée à 00h15, la Cour Constitutionnelle a publié le contenu de sa décision N° 219/CC datée du 14 novembre 2018 relative à la requête du Premier Ministre tendant à l’interprétation des dispositions des articles 13 et 16 de la Constitution.
Ainsi, au lieu de se limiter à l’interprétation des articles sus indiqués, la Cour Constitutionnelle, en toute violation de l’article 116 de la Constitution qui indique la procédure de révision constitutionnelle, s’est autorisée à rédiger et à ajouter un nouvel alinéa à l’article 13 introduisant par ce fait, une curieuse et étonnante notion « d’indisponibilité temporaire » qui n’existe nulle part dans la Constitution, sans pour autant démontrer la différence entre les notions de vacance et d’indisponibilité temporaire.
Cette révision sert dorénavant d’expédient pour « autoriser » le Vice Président de la République à présider le Conseil des Ministres, en toute violation de l’article 16 alinéa 1 de la Constitution qui, faut-il le rappeler, dispose sans ambiguïté que seul le Président de la République est habilité à convoquer et présider le Conseil des Ministres et à en arrêter l’ordre du jour. Au demeurant, cette prérogative ne saurait être déléguée que sur habilitation expresse et sur un ordre du jour déterminé par le Président de la République lui même.
Or, dans une publication récente, le porte parole de la Présidence de la République informait l’opinion nationale et internationale de prétendues améliorations de l’état de santé de monsieur Ali BONGO ONDIMBA.
Selon le responsable précité, je cite : « Le Président de la République exerçait normalement ses fonctions ». Pourquoi n’a-t-il donc pas habilité lui-même le Vice Président de la République à diriger le Conseil des Ministres sur un ordre du jour déterminé ?
Faute d’habilitation expresse donc, chacun voit bien que la Cour Constitutionnelle est sortie de son rôle de régulateur du fonctionnement des institutions, limité à relever le fonctionnement harmonieux ou non des institutions et pas à légiférer à la place du Constituant.
Elle s’est donc, de fait substituée au Président de la République en procédant ainsi qu’elle l’a fait suivant sa fantaisie. Aucune disposition légale n’autorise la Cour Constitutionnelle à prendre une telle décision.
Le Rassemblement Héritage et Modernité dénonce avec vigueur les méthodes utilisées par la Cour Constitutionnelle, consistant à amender la loi fondamentale en lieu et place du Parlement, en violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs.
Après la dissolution de l’Assemblée Nationale et le transfert par ses soins des compétences de cette Chambre du Parlement au Sénat, la Cour Constitutionnelle se place désormais au-dessus des lois, elle qui en est pourtant la gardienne.
Le Rassemblement Héritage et Modernité s’insurge contre ce nouveau coup de force et rejette la volonté pernicieuse d’instaurer un gouvernement des juges fussent-t-ils des juges constitutionnels, pour présider désormais aux destinées du Gabon qui demeure une République démocratique fondée sur l’État de droit.
Nul n’ignore que le problème posé aujourd’hui au Gabon est la vacance du pouvoir au sommet de l’État, vacance confirmée du reste, par le Premier Ministre qui, dans sa requête, évoque aussi bien l’indisponibilité temporaire du Président de la République, que le problème du fonctionnement régulier du gouvernement.
Comme l’a affirmé le Président du Rassemblement Héritage et Modernité, Alexandre BARRO CHAMBRIER lors de sa dernière conférence de presse, les gabonais ont le droit de savoir la vérité sur l’état de santé de monsieur Ali BONGO ONDIMBA.
Par conséquent, le Rassemblement Héritage et Modernité invite le Premier Ministre et la Cour Constitutionnelle à mettre un terme à cette confusion, à aborder franchement et sans délai la question réelle de la vacance du pouvoir au sommet de l’État, conformément à l’article 13 de la Constitution qui prévoit que dans ce cas, l’intérim est assuré par le Président du Sénat au lieu de chercher par des subterfuges à décider de l’intérim du Président de la république en dehors des dispositions constitutionnelles.
Pour ce faire, le Rassemblement Héritage et Modernité exige la publication intégrale et régulière par les médecins traitants, du bulletin de santé de Monsieur Ali BONGO ONDIMBA en vue de tirer de façon transparente toutes les conséquences qui en découlent.
Tout comme d’autres formations politiques, ainsi que les sages de la République, le Rassemblement Héritage et Modernité demande instamment qu’une délégation du gouvernement, élargie à la société civile, se rende à Ryad pour constater son état réel de santé.
Le Rassemblement Héritage et Modernité appelle le peuple gabonais à la vigilance afin de défendre et préserver farouchement sa souveraineté.
De même, il appelle au rassemblement et à l’unité la plus large des forces patriotiques de tous bords pour faire pièce à toute tentative de passage en force de nature à entrainer des troubles dans le pays.
Nous Gabonais nous voulons la paix qui ne passe aujourd’hui que par le respect de la Constitution.
Fait à Libreville le 15 novembre 2018.
Le Secrétaire Général
Faustin Laurent BILIE BI ESSONE
