Mesdames, Messieurs,
Le lundi 26 juin 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la participation active, du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, les 22 et 23 juin 2023 à Paris, aux côtés d’une cinquantaine de ses Pairs, au Sommet sur le nouveau Pacte Financier Mondial, à l’initiative du Président de la République Française, Monsieur Emmanuel MACRON.
Au cours de cette session, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a appelé une fois de plus à la concrétisation des efforts financiers pour sauver la planète des conséquences liées aux changements climatiques.
En marge de cette rencontre au Sommet, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est entretenu en tête à tête avec son homologue
français, Monsieur Emmanuel MACRON avec lequel il partage la même ambition pour la planète, à savoir que les pays à l’instar du Gabon qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques soient nécessairement accompagnés financièrement.
Au cours de cet entretien, les deux Chefs d’Etat ont passé en revue les questions de coopération bilatérale et les grands sujets de l’heure.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a reçu en audience l’Envoyé Spécial de son homologue de Corée Yoon Suk Yeol. L’Emissaire de Corée qui était porteur d’un message écrit au Chef de l’Etat gabonais a examiné avec Monsieur le Président de la République les voies et moyens pour raffermir et consolider la coopération entre leurs deux pays.
Poursuivant les travaux, le Conseil des Ministres a vivement félicité le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA pour son dynamisme dans la poursuite de la Tournée Républicaine qui l’a conduit dans les provinces de la Ngounié, la Nyanga
avant l’étape de l’Estuaire, constituée des villes de Kango et de Ntoum ainsi que des Communes d’Akanda et d’Owendo.
Au cours de ses différents déplacements, le Président de la République, s’est rendu les 9 et 10 juin 2023, dans la province de la Ngounié, où il a échangé avec toutes les couches sociales de la province en décidant d’un plan d’action provincial qui se définit ainsi qu’il suit :
la mise à disposition d’une enveloppe de deux
(2) milliards de francs CFA, pour le financement des Activités Génératrices de Revenus (AGR) ;
la mise à disposition d’une enveloppe de sept
(7) milliards de francs CFA, pour l’accompagnement des PME, PMI à créer, en création ou déjà en activité ;
la mise à disposition d’une enveloppe de deux
(2) milliards de francs CFA par province et de quatre (4) milliards pour la province de l’Estuaire, destinée aux Conseils provinciaux, en vue d’amorcer la responsabilisation desdits Conseils dans l’élaboration des projets et leur mise en œuvre.
Par la suite, le Chef de l’Etat, s’est exprimé devant les populations des villes de Fougamou, Mbigou, Mimongo, Mandji, Malinga et Lebamba.
Dans la province de la Nyanga, le 11 juin 2023, le Chef de l’Etat a évoqué, entre autres, les questions relatives à l’achèvement des chantiers routiers, la construction du Port en eau profonde de Mayumba, l’affectation de médecins au Centre Hospitalier Régional, l’adduction en eau potable et la fourniture en électricité. La visite du Chef de l’Etat s’est achevée par l’inauguration du Centre de Pêche de Mayumba.
Dans la province de l’Estuaire à Cocobeach, le Président de la République, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a été au contact de l’ensemble des composantes de la population de cette localité. Les échanges ont porté sur les axes de développement de ladite ville.
Aussi, a-t-il eu l’occasion de réitérer son engagement à trouver des solutions pérennes aux
préoccupations soulevées par les jeunes, les femmes et les notables.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
le projet de décret portant réorganisation de l’Observatoire National des Droits de la Femme.
Le présent projet de texte porte réorganisation de l’Observatoire National des Droits de la Femme en abrégé ONDF.
Cette réforme vise la continuité des actions admises dans le cadre de la Feuille du programme Gabon- Egalité qui lui confère des missions plus importantes nécessitant une révision d’ordre fonctionnel et structurel de cet organe.
Ainsi, au terme des dispositions dudit texte l’Observatoire National des Droits de la Femme est désormais rattaché à la Présidence de la République et s’organise autour de deux organes que sont :
Le Conseil de l’Observatoire ;
La Direction.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation.
Le présent projet de loi pris en application des dispositions légales et règlementaires en la matière notamment le décret n°0094/PR/MBCP du 8 février 2016 portant règlement Général sur la Comptabilité Publique et la Directive de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) vise la modernisation et l’assainissement dans la gestion des finances des collectivités locales.
Ainsi, les dispositions des articles 273 et 350 de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation sont modifiées.
– Projet de décret fixant le nombre de commissions électorales Locales et Consulaires électorales pour l’élection du Président de la République de l’année 2023.
En application de l’article 17 de la loi n° 07/96 du
12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, modifiée, le texte indiqué prévoit pour l’élection du Président de la République, la mise en place des Commissions électorales locales et consulaires électorales chargées chacune pour sa part, d’administrer et d’assurer le bon déroulement du processus électoral au lieu de leur installation.
– Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République, des Députés à l’Assemblée Nationale et des Membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux pour l’année 2023.
Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 74 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes
les élections politiques, modifiée, porte convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République, des Députés à l’Assemblée Nationale et des Membres des Conseils Départementaux et des Conseils Municipaux pour l’année 2023.
Ainsi, le collège électoral suscité est convoqué le samedi 26 août 2023. Le scrutin est ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.
MINISTERE DE LA FORÊT, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT, DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES
Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise.
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution porte modification de certaines dispositions de la Loi
n°016/2001 du 31 décembre 2001 relative au Code Forestier en République Gabonaise.
Lesdites modifications visent à mettre en équilibre la loi et les pratiques de la chasse tout en prévenant les populations des risques infectieux liés à la manipulation de certaines espèces animales.
Ainsi, la principale modification concerne essentiellement la réglementation de la chasse coutumière dans le cadre du droit d’usage coutumier des espèces animales intégralement et/ou partiellement protégées.
A ce titre, les dispositions des articles 163, 184, 207, 215, 258 et 275 de la loi n°016/2001 suscitée sont modifiées.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Projet de décret portant prolongation de l’Administration Provisoire de la CNSS.
Le présent projet de décret pris conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n°0156/PR/MSAS du 30 juin 2022 instituant une Administration Provisoire de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale (CNSS), prolonge l’Administration Provisoire dudit établissement pour une période de six (6) mois.
– Projet de décret déterminant les modalités de prise en charge de l’interruption de grossesse des femmes enceintes en état de détresse.
Le présent projet de texte pris en application des dispositions de la loi n°005/2021 du 06 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code Pénal de la République Gabonaise, vient encadrer la prise en charge des femmes enceintes en état de détresse, notamment dans les aspects médicaux et sociaux.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Projet de loi autorisant l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cinq cents millions (500 000 000) de Dollars US auprès de Gabon Blue Bond Master Trust Série 1.
Le présent projet de loi autorise l’Etat Gabonais à contracter un « prêt Blue » ou « Blue Loan » d’un montant de cinq cents millions (500 000 000) de US Dollars auprès de Gabon Blue Bond Master Trust Série 1, pour la restructuration de la dette du Gabon sur les marchés financiers internationaux en vue de :
l’achèvement d’un plan d’aménagement du territoire marin, en exécution du Plan Spatial Marin (PSM) ;
la mise en place et le renforcement des mesures de surveillance efficaces pour une gestion durable de la pêche, afin de garantir le maintien de la ressource avec des bénéfices socio-économiques et écologiques considérables et durables ;
la création d’un fonds de conservation qui permettra de financer des activités identifiées dans le PSM et considérées comme prioritaires pour le Gabon.
– Projet de loi autorisant l’Etat gabonais à contracter un emprunt de quarante-sept millions quatre cent soixante-seize mille soixante-sept et douze centimes
(47 476 067,12) d’Euros auprès de la Banque Santander pour l’acquisition d’un avion Casa de type C295 MTA.
Le présent projet de texte, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, autorise l’Etat Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quarante-sept millions quatre cent soixante-seize mille soixante-sept et douze centimes (47 476 067,12) d’Euros équivalent à trente et un milliards cent quarante-deux millions cent cinquante-huit mille cinq cent soixante (31 142 258 560) FCFA.
Ainsi, le produit de l’emprunt spécifié est destiné à l’acquisition d’un avion CASA de type C295 MTA par l’Etat Gabonais, afin de renforcer les capacités opérationnelles de l’Armée de l’Air.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
Projet de décret portant désignation du titulaire du contrat de partenariat pour la
conception, le financement, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’aménagement hydroélectrique de Fe2.
Projet de décret portant désignation du titulaire du contrat de partenariat pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’aménagement Hydroélectrique des Chutes de l’Impératrice.
Les présents projets de textes pris en application des dispositions légales et règlementaires en la matière visent la désignation des partenaires pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance des aménagements Hydroélectriques de Fe2 et des Chutes de l’Impératrice.
Ainsi, est désignée titulaire des contrats de partenariat de Fe2 et des Chutes de l’Impératrice, la Compagnie de Développement des Energies Renouvelables, en abrégé CODER.
– Projet de décret portant désignation du titulaire de la convention d’investissement pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 120MWac au Gabon
Le Présent texte porte désignation du titulaire de la Convention d’investissement pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 120MWac au GABON.
Ainsi, la société SOLEN est désignée titulaire de la Convention d’investissement relative à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 120MWac au Gabon.
MINISTERE DES TRANSPORTS
Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°035/2018 du 08 février 2019 portant Orientation des Transports Terrestres en République Gabonaise
Le présent texte pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, modifie et complète les dispositions de la loi n°035/2018 du 08 février 2019 portant orientation des Transports Terrestres en République Gabonaise.
Ce projet de réforme s’inscrit dans un contexte où l’activité ferroviaire connait depuis quelques années un essor important générant une demande sans cesse croissante de la capacité de transport.
Le cadre législatif en vigueur portant orientation des transports terrestres contient des dispositions restrictives sur le droit d’accès au chemin de fer au Gabon.
Ainsi, le présent projet de loi vient corriger les inconvénients y relatifs en modifiant les articles 3 et 59.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à la mise en œuvre des mesures urgentes issues des Assises Nationales sur la Lutte contre la Vie Chère.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE/MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES, CHARGE DE LA CONNEXION DES TERRITOIRES
Au terme de la présentation conjointe des deux membres du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte de la reprise des chantiers routiers en arrêt, notamment :
Ovan-Makokou ;
Ndendé-Tchibanga ;
Tchibanga-Mayumba ;
Moanda-Bakoumba ;
Forasol-Mbega à Port-Gentil ;
Réhabilitation des routes en terre sur certains axes du réseau routier national.
Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Conseiller Politique du Président de la République : M. Flavien ENONGOUE.
SECRETARIAT GENERAL
Conseiller Spécial du Président de la République : M. Romain TCHOUA.
Conseiller du Président de la République : M.
Auguste LOLOS RAPONTCHOMBO
Par ailleurs, Madame Ariane MOUSSOUNDA, précédemment Attachée de Cabinet à la Présidence de la République, est remise à la disposition de son administration d’origine.
PRIMATURE
CABINET MILITAIRE
Directeur de Cabinet Militaire Adjoint : Colonel Bernard OBIE (Confirmé).
Chef de Cabinet Militaire : Lieutenant-Colonel
Franck IGAMBA IVENDENGANI
(Confirmé).
Conseiller Gendarmerie Nationale : Colonel
Serge BINGAH (Confirmé).
Conseiller Forces Armées Gabonaises : Lieutenant-Colonel Bertrant OLOUMBOU OPEBI (Confirmé).
Conseiller Forces de Police Nationale : Colonel
Fernand MBENG NTOUTOUME
(Confirmé).
Conseiller Sécurité Pénitentiaire : Lieutenant
Chantal MOUSSAVOU BAGNIOGHILA
(Confirmé).
Conseiller Prospective : Lieutenant-Colonel
Guy Roger NZAOU BOUKOUMBA
(Confirmé).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE CHARGE DE LA VALORISATION DE LA RURALITE
CABINET DU MINISTRE
Conseiller du Ministre : Mme Gladys MOULOUNGUI.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES, CHARGE DE LA CONNEXION DES TERRITOIRES
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Directeur de Cabinet : M. Arthur Aimé BIYOGHE BI-MVET.
Chauffeur Particulier du Ministre Délégué : M.
Ednat Romuald NDONG ZUE.
