Le mercredi 10 août 2022, en conseil des ministres, le Président de la République Ali Bongo Ondimba a fait adopter le décret fixant les modalités de constitution d’une société à objet sportif en application de l’article 58 de la loi No 0033/2020 du 22 mars 2021 portant Orientation de la Politique Nationale du Sport et de l’Éducation physique en République Gabonaise.
Ladite loi marque entre autres la consécration législative du sport professionnel au Gabon.
Le nouveau décret permet désormais la mutation juridique, sous certaines conditions, de l’association sportive en société à objet sportif qui peut prendre les formes de sociétés commerciales conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme relatif aux droits des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique de l’OHADA, que sont :
– Société à responsabilité limitée (SARL)
– Société anonyme (SA).
Au titre du présent projet de texte, toute association sportive affiliée à une ligue, participant à l’organisation de manifestations sportives payantes est tenue de constituer une société à objet sportif pour la gestion de ces activités si elle remplit l’une des conditions ci-après :
-Les manifestations sportives génèrent à l’association des recettes d’un montant supérieur à 50 000 000 (cinquante millions) de francs CFA par an ;
-Les rémunérations des sportifs employés excèdent un montant total de 25 000 000 (vingt cinq millions) de francs CFA par an.
« C’est un tournant décisif pour le Mouvement sportif national, qui donne maintenant la possibilité à toutes les disciplines sportives d’entrer dans l’ère du professionnalisme véritable, gage de création de milliers d’emplois et de richesses » s’est réjoui le patron des Sports Franck Nguema sur sa page Facebook officielle.
Les jeunes peuvent désormais se réaliser dans leur vie professionnelle à travers le sport.
