La mission d’observation électorale de la CEEAC, qui a passé quelques jours au Tchad, à l’occasion de la présidentielle du 11 avril 2021, vient de pondre son rapport que nous publions ci-dessous. Le Gabon y était représenté par Nicaise Moulombi, président du ROSCEVAC.
Introduction
1.Sur décision de S.E.M. l’Ambassadeur Gilberto Da Piedade VERISSIMO, Président de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) et conformément au mandat de la Communauté relatif à l’appui aux États membres engagés dans des processus électoraux, une Mission internationale d’observation électorale de la CEEAC a été déployée dans le cadre de l’élection présidentielle du 11 avril 2021 en République du Tchad.
- La Mission est conduite par S.E.M. Evariste MABI MULUMBA, ancien Premier Ministre de la République Démocratique du Congo.
- La Mission internationale d’Observation Electorale de la CEEAC comprend une vingtaine d’Observateurs accrédités par les autorités tchadiennes. Ces observateurs, issus des organes de gestion des élections, de l’administration publique, de la société civile, des milieux universitaires et de la recherche de l’Afrique centrale, proviennent de 10 des 11 États membres de la CEEAC, à savoir : Angola, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Congo, République Démocratique du Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Rwanda, République Démocratique de Sao Tomé et Principe.
- Cette mission internationale d’observation électorale comprend également la Commissaire en charge de l’Aménagement du Territoire et des Infrastructures de la CEEAC, S.E. Madame Marie Thérèse Chantal MFOULA ; Superviseur générale de la mission. Elle est aussi soutenue par une équipe technique composée des fonctionnaires de la Commission de la CEEAC et bénéficie de l’appui de l’Institut Électoral pour une Démocratie Durable en Afrique (EISA).
- La Mission de la CEEAC a suivi les derniers jours de la campagne électorale et a observé le déroulement des opérations de vote des 10 et 11 avril 2021.
- Cette Mission de la CEEAC s’inscrit dans la suite logique des actions multiformes de solidarité et d’appui au gouvernement et au peuple tchadien, dans le cadre du processus électoral en cours.
- Le travail de la Mission s’est effectué sur la base des dispositions pertinentes des textes fondamentaux ci-après :
– La Déclaration des Principes pour l’Observation Internationale d’Elections et le Code de Conduite à l’usage des Observateurs Electoraux Internationaux, adoptés à New-York le 25 octobre 2005 ;
– La Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique ;
– La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;
– La Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, du 07 juin 2005 à Brazzaville, portant sur l’appui aux Etats membres engagés dans des processus électoraux et qui étend les compétences de la CEEAC aux questions électorales ;
– La Décision N°18/CEEAC/CCEG/XIII/07 du 30 octobre 2007 à Brazzaville, de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC portant adoption du « Guide de l’Observateur » Electoral de la CEEAC ;
– La Décision N°19/CEEAC/CCEG/XIII/07 du 30 octobre 2007 à Brazzaville, de la 13ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement relative à l’envoi des Missions Internationales d’Observation Electorale dans les Etats membres ;
– Le Traité Révisé de la CEEAC du 18 décembre 2019 ;
– Le cadre législatif et règlementaire national en vigueur, régissant l’organisation des élections en République du Tchad. La présente Déclaration, faite 48 heures après le scrutin du 11 avril, présente des conclusions préliminaires et des recommandations. Elle sera suivie plus tard d’un rapport final destiné aux Autorités de la République du Tchad.
- OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE LA MISSION
Conformément à son mandat, la Mission d’observation électorale de la CEEAC séjourne en République du Tchad depuis le 5 avril 2021. Elle a été précédée d’une Mission pré-électorale du 1er au 04 avril 2021.La Mission d’observation électorale de la CEEAC a pu suivre la fin de la campagne électorale, l’actualité politique et électorale et a observé également le vote des forces de défense et de sécurité ainsi que des nomades le 10 mars 2021.
III. CONTEXTE POLITIQUE ET SECURITAIRE
La Mission a observé un contexte politique marqué par les divergences entre deux principaux camps politiques, à savoir : d’une part, ceux qui appellent à participer à l’élection et d’autre part, ceux qui appellent à la boycotter. Sur le plan sécuritaire, la Mission a été rassurée par les autorités tchadiennes avec des mesures prises pour l’organisation de l’élection dans la paix et la sécurité.
- CAMPAGNE ELECTORALE
La loi électorale fixe la durée de la campagne électorale de l’élection présidentielle à 30 jours francs avant la date du scrutin. Elle prend fin 24 heures avant la date du scrutin. En l’espèce, la campagne électorale s’est déroulée du 10 mars au 9 avril 2021, dans un climat pacifique sur toute l’étendue du territoire national, perturbée çà et là par les partis qui appelaient au boycott.
La Mission a noté un certain déséquilibre entre les candidats en ce qui concerne le déploiement des affiches sur les voies et espaces publics.
- SOCIETE CIVILE
La Mission a observé un engagement de la société civile dans le processus électoral avec deux grandes tendances : d’une part celle qui a soutenu l’appel au boycott lancé par certains candidats de l’opposition ; d’autre part, celle qui a accompagné le processus jusqu’au bout.
- MEDIAS
La Mission a noté un effort de la part des médias publics et privés d’accorder l’espace à tous les candidats.
VII. OBSERVATION DU VOTE
- Le vote des forces de défense et de sécurité, ainsi que des nomades
Le 10 avril, la Mission a observé le vote des forces de défense et de sécurité, ainsi que des nomades dans certains arrondissements de N’Djamena. Ce scrutin s’est déroulé dans le calme, avec un engouement réel des électeurs dans certains lieux de vote. La Mission a noté cependant que certains électeurs ont voté dans leurs casernes et aucun membre de la Mission n’a été autorisé à y observer le déroulement du scrutin. Lors de la clôture du scrutin, le comptage a eu lieu sur place et les résultats ont été gardés pour être additionnés à ceux du 11 avril.
- Le vote du 11 Avril 2021
La Mission a déployé 26 observateurs sur le terrain le jour du scrutin. Ces équipes ont observé l’ouverture et les opérations de vote dans 144 bureaux de vote dans tous les arrondissements de N’Djamena et dans les provinces de Chari-Baguirmi et de Hadjer-Lamis. Globalement, la Mission a observé un engouement moyen des électeurs tout le long du jour du scrutin.
- Ouverture des bureaux de vote
De manière générale, la plupart des bureaux de vote visités ont ouvert en retard allant de 30 minutes à 2 heures dans certains centres de vote observés par la Mission. Ces retards étaient dus principalement à la livraison tardive du matériel de vote et à l’arrivée tardive des membres des bureaux de vote. Pour autant, l’implantation des bureaux, surtout en milieu urbain, en les rapprochant des électeurs, a réduit des longues distances entre l’électeur et le bureau de vote. Les agents de sécurité étaient présents à l’extérieur, et ont positivement garanti la sécurité des opérations dans tous les bureaux de vote visités par la Mission. Tous les bureaux de vote visités étaient facilement accessibles aux électeurs.
- Matériel électoral
La Mission a noté que dans la plupart des bureaux de vote visités le matériel électoral était disponible et en quantité suffisante. Là où il en manquait, recours a été fait aux bureaux de vote proches.
- Personnel électoral
Le personnel électoral dans les bureaux de vote a fait preuve d’une maitrise perfectible des procédures électorales. 5 F. Participation des femmes. La Mission a noté une faible présence des femmes parmi les membres des bureaux de vote.
- Liste électorale et cartes d’électeurs
La distribution des cartes d’électeurs s’est poursuivie jusqu’au jour du scrutin. La Mission a observé que plusieurs électeurs n’ayant pas retrouvé leurs cartes ont pu voter soit avec les récépissés, soit avec les anciennes cartes d’électeur. La Mission a noté que dans la plupart des bureaux de vote visités, il était fait état des listes additives permettant aux nomades de voter. Cependant, le vote n’a été interrompu dans aucun bureau de vote visité.
- Secret du vote.
Tous les bureaux de vote visités étaient aménagés de façon à assurer un bon déroulement du scrutin. La disposition des isoloirs n’était pas toujours adéquate.
I Société civile et observation de l’élection
La Mission a noté une faible présence des organisations nationales d’observation électorale le jour du scrutin.
- Représentants des candidats
La mission a relevé dans la plupart de bureaux de vote visités que les représentants des candidats n’étaient pas tous présents. Un seul candidat avait ses représentants presque dans tous les bureaux de vote observés.
- Sécurité
La présence des forces de sécurité était discrète dans tous les centres de vote visités. Elle n’était ni intrusive, ni envahissante.
- Mesures sanitaires contre la COVID-19
La Mission d’Observation Electorale de la CEEAC a noté que les mesures prises dans la lutte contre la COVID-19 n’étaient pas visibles dans la plupart des bureaux de vote observés.
- Clôture et dépouillement du vote
Le dépouillement s’est déroulé immédiatement après le vote. Toutes les opérations ont eu lieu dans une atmosphère calme. Aucune altercation n’a été relevée par la Mission tout au long du dépouillement. Cependant la Mission a noté une absence de maitrise par certains membres des bureaux de vote, dans la procédure de clôture et de dépouillement du scrutin.
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
- Conclusions
L’élection du 11 avril 2021 s’est déroulée dans le calme et dans la sérénité. L’engouement des électeurs Tchadiens pour ce scrutin était moyen. La Mission de la CEEAC félicite la population Tchadienne pour sa participation à cette élection. Elle félicite également les Autorités Tchadiennes pour leur contribution à la réussite de la tenue du scrutin. Elle exprime ses remerciements aux Autorités Tchadiennes pour leur implication en vue de faciliter son travail.
- Recommandations
La Mission voudrait faire les recommandations suivantes :
Au Gouvernement · Maintenir et renforcer le dialogue politique permanent et inclusif ;
- A l’Administration électorale :
- Améliorer l’organisation du vote des forces de défense et de sécurité ;
- Améliorer les procédures du vote des nomades ;
- Faciliter et améliorer l’observation du vote des forces de défense et de sécurité ;
- Renforcer les capacités des agents électoraux dans la maitrise des procédures électorales ;
- Impliquer suffisamment les organisations de la société civile nationale dans le processus électoral ;
- Intensifier les actions d’éducation civique et électorale,
- Renforcer la participation des femmes à toutes les phases du processus électoral ;
Aux candidats et partis politiques : · Veillez à ce que la suite du processus électoral, notamment la compilation des résultats et le contentieux éventuel se passent dans le calme,
- Veillez à respecter le verdict des urnes et privilégier la voie légale en cas des contestations.
A la société civile
- Continuer la mobilisation de la population dans l’appropriation de la vie politique du pays.
Fait à N’Djamena, le 13 avril 2021. SEM. Evariste MABI MULUMBA Chef de mission de la CEEAC
