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Le Gabon promulgue le nouveau code minier

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Fortement attendu par l’ensemble du secteur des mines, le nouveau code minier, le Ministre des Mines, de l’Energie et des ressources hydrauliques, Tony Ondo Mba a porté à l’attention du grand public, des investisseurs et des partenaires au développement, le 27 juillet 2019, la promulgation par le Président de la République, Ali Bongo Ondimba de la loi n 037/2018 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise.

Cet outil juridique, pierre angulaire des activités d’exploration et d’exploitation minière, sera vulgarisé dans les tous prochains jours à travers différents séminaires d’échanges avec l’ensemble des parties prenantes afin que nul n’ignore la loi, a annoncé le Ministre des Mines.

A noter que ce nouveau code présente la particularité d’être très soucieux des dispositions environnementales et sociétales en même temps qu’il clarifie le cadre fiscal applicable aux entreprises du secteur.

 

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