Le gouvernement gabonais a adopté mardi, en conseil des ministres, le projet de loi portant règlementation des hydrocarbures en République Gabonaise, selon le communiqué du gouvernement.
« Ce projet de loi matérialise l’adoption d’un nouveau cadre juridique. Il prend en compte la réalité de l’industrie pétrolière sous régionale et internationale. Ainsi, cette loi donne au nouveau Code plus d’attractivité pour les investisseurs, notamment en ce qui concerne la fiscalité, l’extension des durées des périodes d’exploration et d’exploitation, mais surtout l’exploitation et la découverte de gisements », explique le communiqué du gouvernement.
En effet, le nouveau code devrait remplacer le précédent en vigueur depuis 1962. Celui-ci, inspiré du Code minier français rendait impossible la quasi-totalité de la réglementation des activités d’exploitation pétrolière. Il favorisera le contrôle et le suivi efficient de l’activité pétrolière et l’encadrement du régime des contrats d’exploitation et de partage de production.
Dans une récente interview au quotidien gouvernemental l’Union, le ministre des hydrocarbures Pascal Houangni affirmait que : « Le nouveau code permettra aux opérateurs installés de conduire de nouveaux projets de prospection pétrolière sur l’ensemble du bassin sédimentaire. Il facilitera par ailleurs, la réalisation d’investissements directs étrangers sous forme de nouvelles acquisitions de blocs pétroliers. Ensuite, il permettra la diversification durable de notre économie en y introduisant des secteurs porteurs tels que l’exploitation des ressources gazières et les biocarburants.
A titre de résultats directs escomptés, nous pouvons espérer une meilleure contribution du secteur des hydrocarbures à la formation du PIB au travers de nouvelles découvertes commerciales. Au titre de résultats indirects, il y a lieu d’espérer une augmentation de l’offre globale d’emplois sur le plan national, dopée par un secteur des services pétroliers plus dynamique. Tout cela au profit d’une préférence nationale.
Enfin, comme autres éléments positifs, la refonte de la loi pétrolière permettra de disposer d’un code des hydrocarbures plus flexible et attractif pour les acteurs de l’industrie, d’améliorer le cadre contractuel des relations Etat/industrie pétrolière, de rassurer les opérateurs pétroliers de l’existence d’une administration saine et dynamique, de faire la promotion du bassin sédimentaire à travers l’assouplissement des règles d’accès et d’ouvrir notre pays au marché international, grâce aux avantages offerts par un cadre juridique, économique et fiscal plus attrayant »
