La récente libération provisoire de Madame Sylvia Bongo et de certains membres de sa famille a suscité de vives réactions au sein de l’opinion publique, souvent teintées d’émotion et d’interprétations hâtives. Il est essentiel de rappeler que, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale gabonais, une telle décision judiciaire est encadrée par des textes précis et ne saurait être réduite à une simple ingérence de l’exécutif.
L’article 121 du Code de procédure pénale stipule que la mise en liberté provisoire peut être demandée à tout moment par l’inculpé ou son conseil, et que le juge d’instruction doit statuer dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la demande. En l’absence de décision dans ce délai, l’inculpé ou son avocat peut saisir directement la chambre d’accusation, qui doit se prononcer dans les cinq jours suivant sa saisine. Si la chambre d’accusation ne statue pas dans ce délai, l’inculpé est mis d’office en liberté provisoire par le Procureur général .
L’article 141 précise que la mise en liberté provisoire peut être subordonnée à l’obligation de fournir un cautionnement, versé au Trésor public. Ce cautionnement garantit la représentation de l’inculpé et couvre les frais de justice, les frais avancés par la partie civile, les amendes, ainsi que les restitutions et dommages-intérêts. L’ordonnance de mise en liberté provisoire détermine la somme affectée à chacune de ces parties de cautionnement .
Par ailleurs, l’article 123 du Code de procédure pénale dispose que si le juge d’instruction estime que le maintien en détention préventive est nécessaire à la manifestation de la vérité et à la poursuite de l’information, il rend une ordonnance rejetant la demande. Cette ordonnance est notifiée sans délai par le greffier à l’inculpé. En revanche, si le juge fait droit à la demande de mise en liberté provisoire, l’inculpé doit, dans l’acte de notification qui lui est fait, élire domicile au lieu où siège le juge d’instruction .
Que Dit La Loi
Il est également important de souligner que la nouvelle Constitution gabonaise consacre la séparation des pouvoirs, principe fondamental de tout État de droit. La justice doit pouvoir exercer ses prérogatives de manière indépendante, sans être systématiquement soupçonnée d’agir sous influence politique.
Avant de critiquer avec virulence ou de relayer des interprétations hâtives, il est de la responsabilité de chacun de se référer aux textes en vigueur. La maîtrise minimale du droit permet une lecture plus lucide et plus juste des événements qui traversent notre pays.
Justine Lek
