Suite aux nombreuses réactions suscitées par le communiqué de la Haute Autorité de la Communication (HAC) relatif à la suspension temporaire des réseaux sociaux, il me paraît nécessaire, en ma qualité de députée élue de la Nation, de citoyenne engagée et d’actrice de la société civile, d’apporter des précisions d’ordre juridique et institutionnel.
Je me suis toujours battue pour la défense des libertés fondamentales, pour la promotion des droits de l’homme et pour l’enracinement de l’État de droit dans notre pays. Mon engagement en faveur de la liberté d’expression est constant et sans ambiguïté. C’est précisément pour cette raison que je considère qu’un débat sérieux, juridiquement structuré et responsable, s’impose.
L’article 14 de la Constitution consacre la liberté d’expression comme un droit fondamental. Toutefois, en droit constitutionnel comme en droit international des droits de l’homme, aucune liberté n’est absolue. L’exercice des libertés publiques est encadré par la loi afin de garantir la protection de l’ordre public, de la sécurité nationale, de la dignité humaine et des droits d’autrui. La liberté d’expression s’exerce donc dans un cadre normatif qui en assure la protection, mais aussi la responsabilité.
Le Gabon est un État souverain. À ce titre, il lui appartient de déterminer les modalités d’encadrement des outils numériques utilisés sur son territoire, conformément à sa Constitution et à ses engagements internationaux. De nombreux États, y compris des démocraties établies, ont adopté des dispositifs juridiques visant à réguler l’usage des plateformes numériques, notamment pour lutter contre la désinformation, les discours de haine, la cybercriminalité et les atteintes à la dignité des personnes.
Il ne s’agit donc pas d’une démarche isolée ou arbitraire, mais d’un enjeu mondial : comment concilier liberté d’expression et responsabilité numérique ?
Force est de constater qu’aujourd’hui, en Afrique en général et dans notre pays en particulier, les réseaux sociaux sont trop souvent détournés de leur finalité première. Au lieu de constituer un levier d’éducation, d’innovation, d’entrepreneuriat et de développement économique, ils deviennent parfois des vecteurs de diffamation, d’injures publiques, de propagation de rumeurs, de contenus à caractère immoral et d’incitation à des comportements déviants, voire criminels.
Dans de nombreux groupes de messagerie et forums numériques circulent des audios diffamatoires, des accusations sans preuve, des propos haineux et des atteintes répétées à la réputation des citoyens. La dignité des femmes et des jeunes filles est exposée et fragilisée par des contenus dégradants. Parallèlement, les publications éducatives, économiques ou citoyennes suscitent un intérêt marginal, tandis que les contenus sensationnalistes ou outrageants bénéficient d’une amplification disproportionnée.
Cette situation traduit un véritable déficit d’encadrement normatif et pédagogique. La liberté sans responsabilité conduit à l’anarchie numérique ; l’absence de règles favorise les abus.
Dans ces conditions, il est juridiquement légitime que les autorités compétentes s’interrogent sur la nécessité d’un encadrement plus rigoureux et plus structuré. Encadrer ne signifie pas museler. Réguler ne signifie pas censurer. Il s’agit d’instaurer un équilibre entre droits et devoirs, entre liberté et responsabilité.
Je considère qu’il serait souhaitable que le Ministère de la Communication, le Ministère de l’Économie numérique ainsi que les autorités de régulation compétentes se concertent afin de proposer un cadre juridique clair, précis et proportionné. Ce cadre devrait notamment viser à :
• Responsabiliser juridiquement les utilisateurs des plateformes numériques ;
• Renforcer la lutte contre la diffamation, les discours de haine et la désinformation ;
• Protéger les mineurs contre les contenus inappropriés ;
• Promouvoir l’usage des réseaux sociaux comme outil d’apprentissage, de formation, d’innovation et de développement national ;
• Mettre en place des mécanismes d’éducation au numérique à destination des jeunes.
En tant que députée, je demeure attachée au respect des principes constitutionnels et à la préservation des libertés publiques. Mais je refuse également que la liberté d’expression soit instrumentalisée pour justifier la propagation de la haine, la destruction des réputations et la fragilisation de notre cohésion sociale.
Notre responsabilité collective est de faire des réseaux sociaux un outil au service du progrès, et non un espace de dégradation morale et civique. Le Gouvernement et le Président de la République ont le devoir constitutionnel de veiller à la stabilité des institutions, à la sécurité publique et à l’orientation positive des instruments de communication.
La liberté d’expression demeure un pilier de notre démocratie. Mais elle ne peut prospérer que dans un environnement structuré, responsable et respectueux des valeurs républicaines.
En tant qu’élue du peuple, militante des droits fondamentaux et citoyenne profondément attachée à l’avenir de notre Nation, j’appelle à un débat dépassionné, juridiquement fondé et orienté vers l’intérêt supérieur du pays.
Justine Judith Lekogo, Député de la République
