L’Assemblée nationale a, en sa séance plénière du mercredi 31 mai 2023, adopté le projet de loi portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise. Une avancée significative qui devrait assurément consacrer à l’artiste un cadre juridique propice à son émancipation.
2023 est assurément une année singulière pour le secteur de la culture au Gabon. Après adoption à la chambre haute du parlement le 13 avril 2023, le projet de loi portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République gabonaise a été défendu par le ministre de tutelle le 27 avril dernier à l’Assemblée nationale. Max Samuel Oboumadjogo a donc réussi à convaincre les honorables députés.
Une victoire d’étape
C’est sous le regard des concernés et du chef de ce département ministériel que ledit projet de loi a été adopté à l’unanimité à la maison du peuple. Bien que satisfaite, le membre du gouvernement s’est montré mesuré. « Ceci est une victoire d’étape. Ce n’est pas fini », a-t-il indiqué.
Par ailleurs, Max Samuel Oboumadjogo a souligné que la bataille se poursuit. Il faudra donc veiller à asseoir l’ensemble des droits fondamentaux inhérents à leur activité. Le ministre de tutelle précise que le chemin est bien embarqué pour atteindre le graal. « Il y a une trilogie à poursuivre, d’abord le statut, les droits d’auteurs, et la copie privée », a-t-il conclu.
Le statut de l’artiste entre les mains d’Ali Bongo Ondimba
Occasion pour ce dernier de réitérer ses remerciements à l’endroit du Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba. Lequel a vu en lui la personne idoine pour mener à bien ce projet d’émancipation. À noter qu’après adoption devant les deux chambres, le texte est soumis au Chef de l’État qui constatera sa régularité.
Conformément à l’article 17 de la Constitution, le président de la République a 25 jours à compter de la transmission au Gouvernement pour le promulguer. Toutefois, selon l’urgence déclarée par l’Assemblée nationale, le Sénat ou le Gouvernement, ce délai de promulgation peut être réduit à 10 jours.
Source : GMT
