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Gabon : Adoption du décret de l’agrément technique des associations sportives

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Le 27 février 2023, en application de l’article 60 de la loi No 33/2020 du 22 mars 2021 portant orientation de la politique nationale du sport et de l’éducation physique en République gabonaise, le Conseil des Ministres a adopté le décret fixant les modalités relatives à la demande,  la délivrance,  la suspension ou le retrait de l’agrément technique des associations sportives.

Le Conseil des Ministres a adopté d’autres textes de lois. Entre autres le projet de décret portant attributions, organisations et fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée et le projet de loi portant orientation de l’économie sociale et solidaire et le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du comité national de suivi de la sous-traitance.

Le projet de décret fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national du tourisme et le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national Semencier ont été également adoptés par le gouvernement.

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